La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d’au moins quinze ans, au cours de l’année civile, de souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3^ème du collège).

L’alinéa 3 du présent article propose de faire de la condition de l’âge, la seule condition pour suivre une formation en alternance, en supprimant la référence à l’accomplissement de la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. 

Ainsi, un jeune qui sort de 3^ème, même ayant acquis le socle commun de connaissances et obtenu le diplôme national du brevet, ne pourra plus entrer en formation par apprentissage avant la date anniversaire de ses 15 ans, ce qui peut lui faire perdre une année.

C’est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet alinéa. Tel est l’objet de cet amendement.