| ART. 5 | N°329 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°329 (Rect)
présenté par
| M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Poisson et M. Courtial |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L’État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de trois ans.