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ART. 6N°353

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°353

présenté par

M. Braillard et M. Chalus

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« sur le temps scolaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que l’éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L’élargissement de la notion proposée par le projet de loi ne doit pas laisser entendre qu’elle est facultative et qu’elle pourrait avoir lieu dans le temps périscolaire lié à la modification des rythmes scolaires.