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ART. 3 AN°378

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°378

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 3 A

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :

« Pour cela, il leur inculque le goût de l’effort et le respect de l’autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 111‑1, premier article du Code de l’éducation, fixe le cadre du service public de l’éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel.

Le long développement qui a été ajouté par le Sénat à la phrase pourtant très claire qui prévoit que le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances » est exempt de notions qui sont pourtant essentielles : l’apprentissage du goût de l’effort, et le respect de l’autorité. Il s’agit donc ici de les intégrer afin d’expliciter le fait qu’elles sont indispensables pour apprendre et progresser.

Puisque la majorité paraît déterminée à développer cet article, il convient de le faire de manière plus équilibrée.