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ART. PREMIER | N°391 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 252.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l’enseignement qui sera dispensé.