| ART. 3 TER | N°401 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°401
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 3 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« République »,
insérer les mots :
« , le drapeau européen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de faire figurer le drapeau européen conjointement avec le drapeau français au fronton des établissements scolaires afin de rappeler au quotidien aux élèves leur appartenance à l’Union européenne.