| ART. 5 | N°404 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°404
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l’objet d’une évaluation pour en apprécier l’efficacité dans le cadre de la lutte pour l’acquisition des fondamentaux de lecture et de la lutte contre les prémisses du décrochage scolaire.