| ART. 6 | N°405 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
----------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l’absence de mention des activités sportives.