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ART. 7N°409

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°409

présenté par

M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 7

À l’alinéa 3, substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes :

« Le socle s’organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d’acquisition progressives sont fixés par décret. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le « socle » est un acquis fondamental qui nécessite aujourd’hui la simplification et la stabilisation de ses contenus. Établi autour de 5 piliers par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, il a été enrichi de deux nouveaux piliers par un décret du 11 juillet 2006 – les « compétences sociales et civiques », ainsi que« l’autonomie et l’initiative ».

Cette simplification ne justifie pas pour autant de faire disparaître les éléments du nouveau socle, comme se propose de le faire le présent texte de loi, au risque de l’imprécision du texte législatif et de difficultés dans sa mise en œuvre ultérieure.

Aussi, le présent amendement vise, d’une part, à citer les piliers du socle, tout en réduisant leur nombre de 5 à 3.