| ART. PREMIER | N°433 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 252, supprimer les mots :
« ainsi que par d’autres intervenants extérieurs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l’enseignement qui sera dispensé.