| ART. PREMIER | N°434 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°434
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2014, un rapport faisant le bilan de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont fait le choix de l’appliquer dès la rentrée 2013. Le rapport présente également les conditions dans lesquelles les communes qui n’ont pas encore mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires peuvent l’appliquer, soit à la rentrée 2014 soit à la rentrée 2015. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seulement 40 % des communes de France ont choisi d’appliquer la réforme dès 2013. A ce stade, dans 60 % des communes, la réforme est censée s’appliquer en 2014.
Ce calendrier, imposé par le Gouvernement, posera de grandes difficultés dans les communes, qui, en mars 2014, seront dirigées par de nouveaux conseils municipaux. Les équipes issues des élections de mars 2014 n’auront pas le temps de préparer sa mise en œuvre pour la rentrée 2014, compte tenu des indispensables concertations avec les familles, la communauté éducative et les responsables associatifs.
Il convient donc que le Gouvernement prépare la réforme pour 2015.