| ART. PREMIER | N°435 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la première phrase de l’alinéa 252, substituer au mot :
« moins »
le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l’enseignement qui sera dispensé.