| ART. 38 | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 38
Après le deuxième alinéa de l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize ». ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.