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| ART. 20 | N°443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. Durand, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , en veillant à leur cohérence et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision a pour objet d'insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu'à l'articulation de ces différents outils de formation.