| ART. PREMIER | N°47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la première phrase de l’alinéa 257, après le mot :
« sports »,
insérer les mots :
« , aux pratiques physiques artistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de compléter les termes de « sports » car il ne recouvrent pas l’ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque..). Tel est l’objet de cet amendement.