| ART. PREMIER | N°49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°49
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 256, substituer aux mots :
« du sport »
les mots :
« de la culture physique sportive et artistique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de modifier l’intitulé de cet alinéa. Le terme de sport ne recouvre pas l’ensemble des pratiques sociales ( danse, arts du cirque...). Les auteurs proposent de retenir le texte plus large de culture physique sportive et artistique. Tel est l’objet de cet amendement.