Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°56

présenté par

M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Berrios, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Dalloz, Mme Fort, Mme Guégot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Guillet

----------

ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Après l’alinéa 166, insérer l’alinéa suivant :

« À partir de la session de 2014, l’examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de sécuriser l’organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d’intégrer dans l’examen du baccalauréat une partie en contrôle continu.