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ART. PREMIERN°61

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°61

présenté par

M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Berrios, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Dalloz, Mme Fort, Mme Guégot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Guillet

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d’évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves.

D’ailleurs cet amendement répond aux recommandations faites par la Cour des Comptes dans son rapport qui souligne que « le ministère de l’éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. »