| ART. PREMIER | N°67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Kert, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Sturni et M. Suguenot |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 32, supprimer le mot :
« refonder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.