| ART. PREMIER | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« sur la durée de la législature »
les mots :
« de l’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s’arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l’école devrait s’inscrire dans la durée.