| ART. PREMIER | N°72 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
| M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann et M. Sturni |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la fin de l’alinéa 122, supprimer les mots :
« et tout au long de la législature. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l’éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d’outremer nécessitent des moyens permanents.