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ART. PREMIERN°73

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°73

présenté par

M. Reiss

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 125, supprimer les mots :

« et tout au long de la législature. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.