Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3 AN°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Reiss

----------

ARTICLE 3 A

Après le mot :

« territoriales »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« en matière de réussite scolaire et éducative ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lorsqu’on définit les grands principes de l’éducation il est utile de préciser que l’objectif est de faire réussir tous les élèves. L’école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.