| ART. 4 BIS | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solère, M. Sordi et M. Sturni |
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer les alinéas 17 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.