| ART. 6 | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann et M. Sturni |
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ARTICLE 6
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L’éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l’enseignement supérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier alinéa de l’article L121‑6 en remplaçant « enseignements artistiques » par « l’éducation artistique et culturelle ».