| ART. 23 | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de cycles qui composent la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d’orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.