| ART. 38 | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
| M. Cherpion |
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ARTICLE 38
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le crédit d’impôt a été mis en place pour les entreprises accueillants des jeunes sous statut scolaire en formation d’apprenti junior.
L’accueil d’un jeune stagiaire est un investissement pour l’entreprise, le crédit d’impôt permet ainsi de compenser le temps donné à ces jeunes.
Le DIMA remplaçant l’apprentissage junior, le crédit d’impôt doit subsister pour les entreprises accueillants ces jeunes.