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ART. 31N°94

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°94

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 31

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« assure conjointement avec la famille »,

les mots :

« accompagne les familles dans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l’accompagner dans cette mission.