| ART. 40 | N°96 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 40
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Les modalités de composition et le fonctionnement... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de laisser une souplesse à l’échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.