| ART. PREMIER | N°136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°136
présenté par
| M. Lazaro |
----------
ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« une présentation »
les mots :
« la mention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’embellissement.