| ART. PREMIER | N°218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
| Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Lurton, M. Perrut, M. Saddier et M. Verchère |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Les œuvres d’art ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire les œuvres d’arts dans la déclaration de situation patrimoniale.