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ART. PREMIER | N°290 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Aubert, M. Lazaro, M. Tardy, M. Poisson et M. Courtial |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 44 à 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé.
C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un État « Big brother ».
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.