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ART. PREMIERN°290

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°290

présenté par

M. Aubert, M. Lazaro, M. Tardy, M. Poisson et M. Courtial

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 44 à 49.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé.

C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un État « Big brother ».

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.