| ART. PREMIER | N°291 (Rect) |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°291 (Rect)
présenté par
| M. Aubert, M. Lazaro, M. Tardy, M. Poisson et M. Courtial |
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 52 à 55.
II. – En conséquence, à l’alinéa 57 substituer aux mots :
« au présent II »
les mots :
« dans la déclaration de patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé.
C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un État « Big brother ».
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.