Le texte initial du Gouvernement proposait de réduire de 6 mois à 1 mois la période pendant laquelle un ancien membre du Gouvernement continue de percevoir une indemnité égale à son ancien traitement tant qu’il n’a pas retrouvé une activité rémunérée.

La commission des Lois a supprimé cette disposition et donc maintenu l’actuelle période de 6 mois.

Cet amendement propose une solution intermédiaire, consistant à ramener cette période à 3 mois.