| ART. PREMIER | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1108)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Urvoas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« huit »,
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de décompte d’alinéas.