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ART. 3 | N°111 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1109)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Urvoas |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« des conflits »
les mots :
« un conflit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.