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ART. 3N°111

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1109)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°111

présenté par

M. Urvoas

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ARTICLE 3

À l’alinéa 27, substituer aux mots : 

« des conflits »

les mots : 

« un conflit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.