| APRÈS ART. 11 TER | N°59 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1109)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11 TER, insérer l'article suivant:
Après l’article 12 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé :
« Art. 12‑1. – Chaque assemblée publie les noms des collaborateurs des parlementaires et des groupes parlementaires sur son site Internet. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de rendre publique la liste de l’ensemble des collaborateurs des parlementaires et des groupes parlementaires dans chaque assemblée.
L’invisibilité des collaborateurs de parlementaires ou de groupes peut être une source d’abus, notamment pour les collaborateurs et collaboratrices de parlementaires qui sont parfois en situation de précarité (accumulation de temps partiels). Dès lors que ces collaborateurs et collaboratrices sont indispensables au bon fonctionnement de la vie parlementaire, il semble indispensable de leur donner une visibilité.
Le fait que les noms des collaborateurs soient inclus dans les déclarations d’intérêts des parlementaires ne prend pas en compte l’existence des collaborateurs de groupes parlementaires.
L’accès aux informations pourrait être également simplifié si la publication était disponible sur le site des Assemblées, qui disposent déjà de l’ensemble des informations.
Il est à noter que cette obligation existe au Parlement européen, dont le site Internet publie les noms des collaborateurs parlementaires sous chaque fiche de députés.