| ART. 3 | N°AC7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
| M. Travert, rapporteur |
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ARTICLE 3
I- A l'alinéa 2, après le mot: "économique," , ajouter les mots: "à l'aménagement numérique,"
II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : " , à l'aménagement numérique".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de file.