| ART. 3 | N°AC8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
| M. Travert, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 2, après les mots: "l'innovation," , insérer les mots: "à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi,".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d'établir que dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi, la région exerce le rôle de chef de file.