| APRÈS ART. 45 QUATER | N°CD31 (2ème Rect) |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CD31 (2ème Rect)
présenté par
| M. Boudié, rapporteur |
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APRÈS L'ARTICLE 45 QUATER, insérer la division et l'intitulé suivants:
« TITRE II BIS : LES PÔLES DE DÉVELOPPEMENT ET D’ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d'offrir l'opportunité, aux établissements publics de coopération territoriale à fiscalité propre, de se regrouper dans une structure fédérative appelée "pôle de développement et d'équilibre des territoires".
En complément des futures "métropoles", les pôles de développement et d'équilibre des territoires visent tout particulièrement à doter les espaces péri-urbains et ruraux d'une capacité renforcée d'action publique.