| AVANT ART. 45 QUINQUIES | N°CD36 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
| M. Boudié, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 45 QUINQUIES
Supprimer la division et l'intitulé du Chapitre IX.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat en première lecture, sur les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération", afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des "pôles de développement et d'équilibre des territoires".