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ART. 31N°CD5

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Adopté

AMENDEMENT N°CD5

présenté par

M. Bies, M. Alexis Bachelay et M. Cottel

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ARTICLE 31

Après l'alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Gestion des espaces naturels d’intérêt métropolitain ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du XXIe siècle, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Les espaces urbains même denses au cœur des agglomérations sont souvent des lieux résurgence de biodiversité. Par ailleurs, la biodiversité se manifeste dans les parcs urbains, les lieux arborés, les jardins nourriciers ou encore des forêts souvent remarquables et classées réserves naturelles nationales comme la forêt rhénane au cœur de l’agglomération strasbourgeoise. Ces espaces naturels dépassent souvent les limites communales ou s’ils sont inclus dans le seul périmètre communal peuvent présenter un intérêt particulier pour l’ensemble de la métropole. La gestion de ces espaces peut être parfois problématique car elle relève actuellement uniquement de la compétence des communes.    Donner la possibilité aux métropoles d’exercer une compétence en matière de gestion de ces espaces permettra de les protéger plus efficacement notamment par l’élaboration de Plan Biodiversité tel que l’a engagé la Ville de Paris.

La reconnaissance de l’intérêt métropolitain de ces espaces par la majorité des deux tiers du Conseil de la métropole.