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ART. 31 | N°CD6 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Bies, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon et M. Cottel |
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« e bis) Soutien à l’agriculture périurbaine et durable sur le territoire métropolitain ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines agglomérations ont mis en place des partenariats visant à développer des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et porteuses à long terme d'un projet d'autonomie tant financière pour les exploitants, qu'alimentaire pour les consommateurs de l'agglomération (circuits courts). La préservation des espaces agricoles et le maintien ou la reconversion des exploitations agricoles (maraichage, biologique…) dépendent largement des orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement des espaces qui relèvent de la compétence des Métropoles, par ailleurs confortées dans leur rôle d’organisatrice de la transition écologique sur leur territoire. Il convient de reconnaitre les politiques déjà engagées dans ce domaine et de mieux prendre en compte les enjeux qui y sont liées dans les orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, d’où la proposition d’intégrer cette compétence à celles des Métropoles en tant que telle.