| ART. 30 | N°CL130 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
| M. Ciot, M. Maggi et M. Burroni |
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ARTICLE 30
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 5733-1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole Aix-Marseille Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d’un projet alternatif d’établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l’ensemble du territoire départemental.