Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. 30 AN°CL148

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL148

présenté par

M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu

----------

AVANT L'ARTICLE 30 A, insérer la division et l'intitulé suivants:

Supprimer la division :

« chapitre III »

et l’intitulé :

« Les dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le développement des métropoles engendre une réorganisation sans précédent de l’architecture institutionnelle de notre République. Ces modifications toucheront des milliers de communes et auront des conséquences sur l’activité de plusieurs dizaines de départements et de plusieurs régions. L’illisibilité de nos institutions locales en sortira renforcée, et l’unicité de la République affaiblie. En effet d’une région à l’autre, d’une métropole à l’autre ce ne seront plus les mêmes missions qui seront exercées par les uns ou par les autres.

Les communes disparaitront pour ne devenir que de simples mairies d’arrondissement, sans pouvoir réel d’intervention et les départements seront fortement affaiblis.

Les métropoles seront mises en concurrence et absorberont l’essentiel des moyens et des capacités de développement au détriment des autres territoires de notre pays.