| ART. 24 | N°CL159 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL159
présenté par
| M. Touraine, M. Blein, M. Muet et Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 24
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le service départemental d’archives du Rhône exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la Métropole de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon en assurent conjointement le financement.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet article évoque de manière inopportune la suppression des archives de la Communauté urbaine de Lyon et des archives municipales des communes situées sur le territoire de la Métropole (17 communes disposent aujourd’hui d’un service d’archives municipales constitué).
De plus, cette rédaction introduit une dérogation non justifiée pour les archives municipales de Lyon.
Il est donc proposé un retour à la version initiale de cet article relatif à l’évolution du périmètre d’intervention du Service départemental des archives du Rhône suite à la création de la Métropole de Lyon.
Le financement du Service départemental des archives du Rhône doit faire l’objet d’une ordonnance du Gouvernement, tel que prévu à l’article 29 du présent projet de loi.