| ART. 20 | N°CL163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL163
présenté par
| M. Boudié |
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 132.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination est la conséquence de l’introduction de dispositions particulières à la Métropole de Lyon à l’article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains.