| ART. 45 BIS | N°CL169 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
| M. Boudié |
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ARTICLE 45 BIS
I.- Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
II.- Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Après les mots : « établissement public de coopération intercommunale » sont insérés les mots : « et de la Métropole de Lyon en application de l’article L. 3641‑8 »
III. - Compléter l'article par l'alinéa suivant :
« II.- Au premier alinéa de l’article L. 5731‑3 du même code, après les mots : "à l’article L. 5711‑1" sont insérés les mots : "ou à l’article L. 5721‑2 lorsque une région, un département ou la Métropole de Lyon en est membre" »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences d’une part de la substitution de la Métropole de Lyon à la communauté urbaine de Lyon dans le pôle métropolitain dont cette dernière était membre et, d’autre part, tire les conséquences de l’adhésion possible des départements et des régions en transformant les pôles métropolitains qui les accueillent en syndicat mixte ouverts.