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ART. 30 N°CL179

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Retiré

AMENDEMENT N°CL179

présenté par

M. Mennucci

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ARTICLE 30

A l’alinéa 65, après le mot : « réunit » insérer les mots : « les membres du conseil des partenaires créé par la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence qui rassemble ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Les représentants de la société civile ont toute légitimité et capacité à accompagner l’émergence et le déploiement des politiques métropolitaines et projets associés comme éléments fondateurs de la métropole Aix Marseille Provence.

 

Cet amendement prévoit la création d’un conseil de développement composé du conseil des partenaires installé par la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence, chargé de produire analyses et stratégies en interaction avec les orientations du conseil de la métropole.

 

Propre à la métropole Aix Marseille Provence, ce conseil des partenaires vise à donner une plus forte légitimité à la décision métropolitaine. Il permet également d’assurer une plus grande intégration de l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et culturels au sein du conseil de développement et d’accélérer la mise en place effective de la métropole Aix Marseille Provence.