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ART. 30 | N°CL198 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL198
présenté par
M. Kert |
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ARTICLE 30
Supprimer les alinéas 10 à 60
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole .
De plus , la création de ces territoires crée une strate supplémentaire ce qui n'apparaît guère souhaitable.